Salarié malade, maladie professionnelle, femme enceinte… Ce sont là autant de cas que l’on rencontre sur les lieux de travail. Par rapport à cela, l’employeur est tenu de remplir certaines obligations conformément aux lois du travail et au code (spécifique à chaque pays). Employeur, vous devez vous tenir au courant de ces devoirs qui vous attendent.
De quels devoirs parle-t-on ?
En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation d’analyser les risques professionnels que vos salariés encourent en occupant une fonction au sein de votre entreprise. Dans cette optique, il faut réaliser un DUERP ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
En outre, vous devez vous assurer d’un suivi individuel de l’état de santé de vos collaborateurs, toujours en tenant compte des risques auxquels ils s’exposent. Il est préconisé de mettre en œuvre des actions préventives en tenant compte des 9 principes de prévention des risques professionnels que vous retrouverez dans l’article L4121-2 du code de travail. Toujours en tant que dirigeant d’une entreprise, vous devez respecter les dispositions règlementaires et légales pour les obligations de l’employeur en matière de sécurité, de résultat et de moyen. Il ne faut pas oublier de former et d’informer les salariés sur les risques qu’ils prennent. Vous pouvez trouver ici plus d’informations.
Obligation d’adhésion et de suivi médical
L’embauche de tout salarié revient à adhérer à un Service de Santé au Travail et ce, quelle que soit la durée et la nature du contrat de travail. Le décret du 27 décembre 2016 et la loi du 8 août 2016 modernisent la médecine du travail, car ils apportent des changements dans le suivi de l’état de santé des travailleurs. La réforme dont il est question est entrée en vigueur en janvier de l’année 2017. Elle vise à optimiser les visites médicales au travail.
Notez que le suivi médical de vos salariés s’organise en fonction de l’âge, du poste, des risques professionnels encourus et des conditions de travail.
Par ailleurs, il convient de réaliser certaines visites avant la prise de fonction d’un salarié recruté. Il s’agit de la visite médicale d embauche. En tant qu’employeur, vous devez mettre la surveillance à jour surtout si les risques au travail évoluent. Vos salariés doivent être au courant des mesures que vous avez prises (installation sécurité incendie…). Aussi, il convient de publier ces dernières sur un espace Adhérent.
Chaque année, il faut procéder à la transmission de la « Déclaration Annuelle des Effectifs » depuis votre espace Adhérent. Les modalités du suivi doivent répondre à 3 catégories de salariés conformément aux exigences du médecin du Travail. Il faut donc un « suivi individuel » pour les salariés « sans risque particulier ». Il doit aussi y avoir un « Suivi Individuel Adapté » pour les jeunes de moins de 18 ans, les salariés handicapés, les travailleurs de nuit… Enfin, vous devez mettre un « Suivi Individuel Renforcé » pour les salariés qui s’exposent à des risques particuliers.
Les obligations au moment de la reprise du travail
Une fois que l’employeur prend connaissance de la date à laquelle la fin de l’arrêt de travail a lieu. Il doit saisir le « Service de Santé au Travail » qui s’occupe d’organiser l’examen médical lors de la reprise du travail. L’examen en question doit avoir lieu au plus tard « dans les 8 jours suivant cette reprise ».
Un travailleur profite de cet examen de reprise, notamment après son congé de maternité ou après une absence pour « maladie professionnelle ». Il en est de même pour les salariés qui reprennent après 30 jours d’absence pour accident du travail ou accident non-professionnel.
Le but de cet examen est de vérifier que le poste est toujours en adéquation avec l’état de santé du travailleur. Le cas échéant, il convient de procéder à un reclassement. En outre, l’examen propose de réaménager le poste en tenant compte des nouvelles conditions de vie du salarié. Si nécessaire, le médecin émet un avis d’inaptitude dans le cas où le travailleur ne peut pas reprendre.